19:57, dimanche 12 juillet 2026
Entreprise individuelle – Claire VAUDRIOT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de bien-être proposées par C'MO ZEN MASSAGE, représentée par Madame Claire VAUDRIOT.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations proposées sont exclusivement des massages de bien-être et techniques de relaxation.
Elles ne constituent en aucun cas :
Les prestations ne remplacent jamais un suivi médical.
Les
prestations sont strictement professionnelles et exclusivement dédiées au bien-être.
Elles ne présentent aucun caractère érotique, sexuel ou assimilé. Tout comportement,
proposition, geste ou parole à connotation sexuelle, irrespectueuse ou inappropriée
entraîne l'arrêt immédiat de la séance, sans remboursement, ainsi que le refus définitif
de toute future réservation.
Toute réservation peut être effectuée :
La réservation devient définitive après confirmation.
Pour garantir la sécurité de chaque cliente, un questionnaire de santé est réalisé avant la première séance et peut être actualisé à chaque rendez-vous.
La cliente s'engage à communiquer de manière sincère toutes les informations concernant notamment :
Toute omission volontaire engage exclusivement la responsabilité de la cliente.
C'ZEN MASSAGE se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation lorsqu'une contre-indication est identifiée.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé lorsque la prestation ne peut être réalisée pour une raison médicale non déclarée lors de la réservation.
Afin de permettre le bon déroulement de la séance et la réalisation de l'anamnèse, la cliente s'engage à se présenter au minimum cinq (5) minutes avant l'heure prévue du rendez-vous.
Ce temps est nécessaire pour :
Le temps consacré à ces échanges ne peut être reporté sur la durée du massage.
Par respect pour l'organisation du cabinet et les clientes suivantes :
Tout retard supérieur à 10 minutes, sans information préalable, entraîne l'annulation automatique du rendez-vous.
La praticienne n'est pas tenue de maintenir la prestation, même si celle-ci est d'une durée d'une heure ou plus.
Lorsqu'un retard inférieur à 10 minutes est accepté, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants.
La durée initialement réservée reste due.
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée moins de vingt quatre heure (24) avant le rendez-vous. C'ZEN MASSAGE se réserve le droit de demander une compensation (à hauteur de 50% de la prestation) pour la gène occasionné.
C'ZEN MASSAGE se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en cas d'annulations répétées ou d'absences injustifiées.
Toute cliente ne se présentant pas au rendez-vous sans prévenir est considérée comme absente.
La prestation est considérée comme due.
En cas de bon cadeau, celui-ci est considéré comme utilisé.
En cas d'acompte, celui-ci reste acquis.
Les bons cadeaux sont :
Toute demande de transfert du bon cadeau vers une autre personne reste à la seule appréciation de Claire VAUDRIOT.
À l'expiration de leur durée de validité, les bons cadeaux sont définitivement perdus et ne peuvent donner lieu :
Sauf disposition légale contraire ou impossibilité imputable à C'ZEN MASSAGE.
Certaines prestations peuvent être refusées notamment en cas :
La décision finale appartient exclusivement à Claire VAUDRIOT.
La cliente reconnaît réserver une prestation de bien-être.
Elle demeure responsable des informations médicales communiquées.
La responsabilité de C'ZEN MASSAGE ne pourra être engagée en cas :
Toute intervention en entreprise fait l'objet d'un devis préalable.
Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV.
L'entreprise cliente s'engage notamment à :
La responsabilité de C'ZEN MASSAGE ne pourra être engagée pour tout incident résultant :
Toute heure commencée est due.
En cas d'annulation tardive de la prestation par l'entreprise, les sommes prévues au devis restent exigibles selon les conditions indiquées sur celui-ci.
C'ZEN MASSAGE ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécuter une prestation résultant d'un cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le cabinet est un espace dédié au bien-être, au respect mutuel et à la sérénité.
Toute cliente s'engage à adopter un comportement respectueux envers la praticienne, les locaux, le matériel et les éventuelles autres clientes présentes.
Tout comportement agressif, injurieux, menaçant, irrespectueux, violent ou à caractère sexuel entraînera l'arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement ni indemnisation.
C'ZEN MASSAGE se réserve le droit de refuser ou d'interdire définitivement l'accès au cabinet à toute personne dont le comportement serait contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de toute action civile ou pénale qui pourrait être engagée si les faits le justifient.
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime fiscal applicable à l'entreprise.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au cabinet, sur les supports de communication ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.
Le règlement est exigible immédiatement à l'issue de la prestation, sauf accord particulier conclu par écrit.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par C'ZEN MASSAGE.
Pour les prestations réalisées auprès des entreprises, collectivités, associations ou tout autre professionnel, les conditions de règlement sont précisées sur le devis ou la facture. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
C'ZEN MASSAGE se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute nouvelle prestation tant que les sommes dues n'ont pas été intégralement réglées.
L'ensemble des éléments appartenant à C'ZEN MASSAGE, notamment le nom commercial, le logo, l'identité visuelle, les photographies, les vidéos, les textes, les supports de communication, les publications sur les réseaux sociaux, le site internet, les documents commerciaux, ainsi que tout autre contenu créé ou diffusé par C'ZEN MASSAGE, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, extraction, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Madame Claire VAUDRIOT, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et pourra faire l'objet de poursuites.
Date d'entrée en vigueur : 01/02/2021
